?tudiantes et ¨¦tudiants internationaux : droits d'inscription diff¨¦renci¨¦s et exon¨¦rations 2026/2027

English version  

?volution de la r¨¦glementation

Depuis l'entr¨¦e en vigueur du d¨¦cret n¡ã 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalit¨¦s d'exon¨¦ration des droits d'inscription des ¨¦tudiants ¨¦trangers, les ¨¦tudiantes et ¨¦tudiants extracommunautaires (hors Union europ¨¦enne, Espace ¨¦conomique europ¨¦en et Suisse) sont, sauf exception, soumis au paiement des droits d'inscription diff¨¦renci¨¦s.

Les dispositifs d'exon¨¦ration appliqu¨¦s jusqu'¨¤ pr¨¦sent ne sont donc plus automatiquement reconduits dans les m¨ºmes conditions.

Tous les ¨¦tudiants extracommunautaires sont d¨¦sormais susceptibles d'¨ºtre assujettis aux droits diff¨¦renci¨¦s, sauf s'ils rel¨¨vent d'une situation d'exon¨¦ration pr¨¦vue par la r¨¦glementation ou d'une d¨¦cision d'exon¨¦ration accord¨¦e par l'¨¦tablissement.

Par cons¨¦quent, le fait d'avoir b¨¦n¨¦fici¨¦ d'une exon¨¦ration lors d'une ann¨¦e universitaire pr¨¦c¨¦dente ne permet pas d'en b¨¦n¨¦ficier automatiquement pour la rentr¨¦e suivante.

? titre indicatif, les montants des droits diff¨¦renci¨¦s appliqu¨¦s en 2025-2026 ¨¦taient les suivants :

  • Inscription en licence : 2 895 €
  • Inscription en master : 3 941 €

Pour plus d'informations sur les droits d'inscription, consultez le site officiel : etudiant.gouv.fr ¨C Droits d'inscription dans l'enseignement sup¨¦rieur.

Suis-je concern¨¦ par les droits d'inscription diff¨¦renci¨¦s ?

Vous n'¨ºtes pas concern¨¦ par les droits d'inscription diff¨¦renci¨¦s si vous ¨ºtes :

  • Fran?ais ;
  • Les pupilles de la Nation et les pupilles de la R¨¦publique ;
  • Ressortissant d'un pays de l'Union europ¨¦enne (UE), de l'Espace ¨¦conomique europ¨¦en (EEE), de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou du Qu¨¦bec ;
  • Doctorant, ¨¦tudiant en 3e cycle long de sant¨¦  ou inscrit en HDR ;
  • R¨¦fugi¨¦ ou b¨¦n¨¦ficiaire de la protection subsidiaire ;
  • Titulaire d'une carte de r¨¦sident de longue dur¨¦e (ainsi que vos enfants mineurs) ;
  • Membre de la famille d'un citoyen de l'Union europ¨¦enne, de l'EEE ou de la Suisse ;
  • Rattach¨¦ ¨¤ un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans ;
  • ?l¨¨ve de classe pr¨¦paratoire aux grandes ¨¦coles (CPGE).

 Vous ¨ºtes concern¨¦ par les droits d'inscription diff¨¦renci¨¦s si :

Vous ¨ºtes un ¨¦tudiant international non europ¨¦en et vous ne relevez d'aucune des situations indiqu¨¦es ci-dessus.

Peut-on ¨ºtre exon¨¦r¨¦ ?

Il s¡¯agit d¡¯une exon¨¦ration partielle, les ¨¦tudiants restants redevable des droits nationaux.

Exon¨¦rations pr¨¦vues par la r¨¦glementation 

Vous pouvez b¨¦n¨¦ficier d'une exon¨¦ration lorsque vous ¨ºtes :

  • couvert par un accord entre la France et votre pays pr¨¦voyant l'application d'¨¦xon¨¦ration r¨¦ciproque  ;
  • accueilli dans le cadre d'un programme europ¨¦en ou international de mobilit¨¦ r¨¦pondant aux conditions pr¨¦vues par la r¨¦glementation.

Exon¨¦rations accord¨¦es par l'¨¦tablissement

Conform¨¦ment ¨¤ la r¨¦glementation en vigueur, l'Universit¨¦ peut accorder des exon¨¦rations totales ou partielles des droits d'inscription diff¨¦renci¨¦s dans la limite du quota de 30% fix¨¦ par la r¨¦glementation pour l'ann¨¦e universitaire 2026-2027.

Ces exon¨¦rations peuvent ¨ºtre accord¨¦es :

  • aux ¨¦tudiantes et ¨¦tudiants qui en font la demande au regard de leur situation personnelle ;
  • dans la limite du quota r¨¦glementaire applicable aux exon¨¦rations accord¨¦es sur crit¨¨res individuels.

Il est donc possible de solliciter une exon¨¦ration individuelle. Les modalit¨¦s de d¨¦p?t des demandes ainsi que les crit¨¨res d'examen seront communiqu¨¦es prochainement. Les informations relatives ¨¤ cette proc¨¦dure seront publi¨¦es au plus tard fin juin 2026.

Cas particulier des ¨¦tudiants d¨¦j¨¤ inscrits ¨¤ Lyon 1

Les ¨¦tudiants extracommunautaires inscrits ¨¤ Lyon 1 en 2025-2026 et b¨¦n¨¦ficiant d¨¦j¨¤ d'une exon¨¦ration continuent ¨¤ en b¨¦n¨¦ficier ¨¤ condition :

  • de poursuivre leurs ¨¦tudes ¨¤ Lyon 1 ;
  • de rester dans le m¨ºme cycle d'¨¦tudes ; ( soit Licence, soit Master, soit DES court)
  • de poursuivre dans la formation correspondante.

Cas des ¨¦tudiants admis via ?tudes en France

Les ¨¦tudiants admis dans le cadre de la proc¨¦dure ?tudes en France ayant ¨¦t¨¦ notifi¨¦s avant la parution du d¨¦cret b¨¦n¨¦ficient d'une exon¨¦ration partielle des droits d'inscription diff¨¦renci¨¦s conform¨¦ment aux dispositions applicables ¨¤ ce dispositif.

Je suis un nouvel ¨¦tudiant international : suis-je concern¨¦ ?

Tout ¨¦tudiant extracommunautaire arrivant pour la premi¨¨re fois ¨¤ l'Universit¨¦ Claude Bernard Lyon 1 est soumis aux droits d'inscription diff¨¦renci¨¦s, sauf s'il rel¨¨ve de l'une des situations d'exon¨¦ration pr¨¦sent¨¦es ci-dessus.

Attention : sans paiement de ces droits l¡¯inscription administrative n¡¯est pas effective.